C'est du joli. En même temps, je les vois mal poursuivre 200 000+ particuliers. A mon avis, ils vont se taper une belle grosse amende, en espérant que ça ne fasse pas couler la boite.
Je mets le texte pour les fainéants :
La société Gpsprevent, propriétaire des marques Alertegps et Wikango, obtient gain de cause auprès du Tribunal de grande instance de Lille. Celui-ci reconnaît que la société Coyote System a commis une contre façon. Très précisément, le Tribunal estime que « la société Coyote System a commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale à son préjudice ».
D'autre part, la société Coyote System est accusée de s'être livrée « à des actes de reproduction partielle, d'extraction ou de réutilisation quantitativement ou qualitativement substantielle au préjudice de la société GPSPREVENT »
Le jugement va plus loin et estime que Coyote à commis des actes de concurrence déloyale. « La société Coyote System a, en utilisant la base de données acquise et développée par la société GPSPREVENT, profité d'un avantage indu » précise le Tribunal.
Cette condamnation aura d'autres conséquences sérieuses. En effet, alors la société vient de lancer un nouveau mini Coyote v2 et revendique 250 000 utilisateurs en France, le tribunal précise que l'ensemble de la base de Coyote System est visé par ce jugement. Autrement dit tout utilisateur de la base de données Coyote System visé par le jugement sera poursuivi en contrefaçon. Le procès concerne la vente de la base de données à NAVX. Un jugement qui semble difficile à appliquer... Coyote System n'a pour l'heure pas commenté cette décision.
De son côté, AlerteGPS revendique une base de données radars la plus fiable d'Europe et le relevé de 120 000 radars en Europe, aux Etats-Unis, en Chine et en Australie.
Merci Fred
