Hello HoNNiX,
Il faut que tu lises très attentivement ton contrat et son annexe.
En fin de compte tu as un contrat-cadre qui prévoit des conditions générales (dans lequel le montant de ta franchise est plafonné à 800 euros) et une annexe qui prévoit les conditions particulières qui te sont applicables (eu égard à ta situation personnelle et à tes négociations potentielles) et qui dérogent aux conditions générales prévues par le contrat-cadre (en prévoyant, dans ton cas, un minimum de franchise de 762 euros).
Je ne fais pas de droit des assurances et ne suis pas un expert en assurance. Toutefois, je connais un peu ce type "d'architecture" contractuelle. Normalement, au début de l'annexe ou dans le corps du contrat-cadre, il y a un paragraphe qui explique que l'annexe modifie les conditions générales du contrat-cadre et que les stipulations du contrat-cadre qui ne seraient pas strictement et expressément visées pour être modifiées dans l'annexe ne sauraient être modifiées.
Pour clarifier, les modifications des conditions générales opérées par l'annexe ne doivent pas être implicites. S'il n'est pas expressément prévu dans l'annexe que le plafond de la franchise au titre des conditions générales est modifié, alors, il n'est pas modifié.
Donc je te recommande de faire une lecture très attentive du contrat-cadre et de son annexe pour vérifier (i) qu'il y figure, dans l'un ou l'autre, le paragraphe qui dit que tant qu'une stipulation des conditions générales n'est pas expressément modifiée par l'annexe, elle ne l'est pas et (ii) qu'il n'y a pas de stipulations relatives au plafond de la franchise dans l'annexe.
Si les deux conditions ci-dessus sont satisfaites, alors ils se sont bien évidemment loupés lors de la rédaction de l'annexe mais surtout ta franchise devrait être plafonnée au montant prévu par les conditions générales du contrat-cadre (soit 800 euros).
Je pense que tu t'en doutes à ce stade, même si les deux conditions ci-dessus sont satisfaites, il faudra sûrement que tu batailles fermement pour leur faire entendre raison.
En revanche, s'il n'y a pas, ni dans le contrat-cadre, ni dans l'annexe de stipulations disant que tant qu'une stipulation des conditions générales n'est pas expressément modifiée par l'annexe, elle ne l'est pas, alors, bien que le plafond du préavis n'ait pas été expressément modifié par l'annexe, du fait de l'instauration d'un minimum de franchise, la situation est moins claire et ouvre les possibilités d'interprétation. Je serai d'avis qu'un TGI considérera que l'implicite n'a pas sa place dans un contrat conclu avec un consommateur et que ton plafond doit rester celui des conditions générales (si, bien sûr, il n'y a pas de stipulations relatives au plafond de la franchise dans l'annexe). Donc, selon l'expression, "ça se plaide". Mais je ne suis pas certain qu'il soit opportun de se lancer dans une voie contentieuse avec ton assureur, cela te coûtera du temps et de l'argent. Cependant, même dans ce cas, cela vaut la peine que tu batailles, non moins fermement, auprès de ton assurance.
J'espère que cela peut t'aider et te souhaite de pouvoir racheter un missile sol-sol comme ta F4 dès que possible.
P.S : si ça marche, tu paies ton essai d'F4 ?
