Je ne comprends pas bien qui t'a appris que tu étais 100% fautif si ce n'est ton assureur
En théorie si tu as un accident avec un véhicule sortant d'un parking ( on parle bien de parking et non de stationnement sur la chaussée que tu empruntes ? ) alors la responsabilité est pour la partie adverse à la lecture de l'article
R 415-9 du Code de la Route Pour ce qui est de contester la décision de ton assureur deux procédures s'offrent à toi : l'amiable et le juridique
La voie amiable Tu as un certain délai pour contester, il est de deux ans en cas d'accident uniquement matériel mais passe à dix ans en cas d'accident corporel.
Tu adresses une LRAR à ton agent d'assurance en expliquant le motif de ta contestation et en y joignant tout élément de preuve que tu pourrais avoir en ta possession comme des photos, un témoignage ... Soit il te suit et il voit lui même avec sa compagnie pour qu'elle revoit sa décision, soit il ne te suit pas et dans ce cas tu t'adresses directement à ta compagnie de la même façon par LRAR au service clientèle de ta compagnie.
Si le service clientèle rejette ta demande alors tu t'adresses au médiateur en assurance qui est indépendant de toute compagnie d'assurance. Il instruira ton dossier et négociera avec ton assurance et toi. Ses coordonnées doivent se trouver dans ton contrat.
Tu adresses donc une LRAR au médiateur dans laquelle tu reprends le nom de l'assureur, le tien, les références de ton contrat, les éléments du sinistre ( date, lieu, date de déclaration, date de l'expertise de ta bécane et le résultat, tes démarches auprès de l'assurance ... ). Le médiateur émettra son avis sous trois à six mois et l'assurance prendra sa décision.
Si la décision de l'assurance ne te convient pas on passe à la voie juridique ...
La voie juridique Tu as le même délai de deux ou dix ans en fonction de matériel ou corporel mais attention si tu es passé par l'amiable auparavant alors le recours amiable suspend le délai ( il ne court plus durant la procédure amiable ). Vu l'engorgement des tribunaux ne t'attend pas à être convoqué avant plusieurs mois.
Si ton préjudice s'élève à plus de dix mille euros, le Tribunal de Grande Instance ( TGI ) sera compétent et l'avocat obligatoire. C'est ton avocat qui saisira le TGI et assignera ton assurance.
Si ton préjudice s'élève à plus de quatre mille euros mais à moins de dix mille euros, le Tribunal d'Instance ( TI ) sera compétent et l'avocat facultatif. Si tu ne prends poas d'avocat, tu saisis toi même le TI et assignes toi même ton assurance ou tu peux charger un huissier de le faire. Sans avocat tu seras destinataire de tes convocations devant le TI.
Si ton préjudice d'élève à moins de quatre mille euros, le TI sera compétent. Tu saisis toi même le TI.
