a la demande de ben2808, ce petit post sur le constat amiable.
premiere chose a savoir les constats d'accidents sont les memes dans toute la zone europeenne, ce qui signifie qu'en cas d'accrochage a l'etranger, pas de panique, les cases et les textes correpondent parfaitement a celui que nous avons en france.
autre chose a savoir, en cas d'accident corporel, la presence de la police ou de la gendarmerie est obligatoire. de la meme maniere si ca sent la poudre avec la partie adverse, appellez aussi le 17.
on dispose d'un delai de 5 jours pour faire parvenir a l'assureur le fameux constat. si vous decidez de ne pas l'envoyer, il faut dans ce cas la se mettre d'accord avec l'autre partie pour qu'il fasse de meme, sinon on peut basculer dans la fausse declaration.
les choses a savoir:
tout d'abord le croquis en bas ne sert qu'a appuyer les croix que l'on peut mettre sur le constat. l'assureur s'y attarde seulement s'il a un doute sur les responsabilites.
au niveau des croix, en terme de responsabilite, il y en a qui sont fatales, par exemple reculait (enfin normalement c'est pas possible avec une moto). de la meme maniere si l'adversaire coche "etait a l'arret ou stationne", c'est perdu.
bien evidemment changeait de file de circulation implique une responsabilite. de la meme maniere cocher quittait un stationnement ou ouvrait une portiere revient a etre responsable. idem pour le non respect d'un signal de priorite (evidemment). empieter sur le sens de circulation inverse, idem. selon le principe qu'on doit etre maitre de son vehicule, percuter un autre vehicule par l'arriere, c'est 100% responsable.
sortir d'une voie privee implique de laisser la priorite a celui qui est deja engage sur la route. moralite 100% de responsabilite.
autre chose a savoir, tres souvent, un accident sur un rond point implique un partage des responsabilite, donc 50/50. il est tres difficile de prouver qui est en tort.
voila pour les petites croix. ensuite il ne faut pas oublier de noter le nombre de croix cochees.
en ce qui concerne les degats, il faut etre le moins precis possible. par exemple ne pas ecrire: feu arriere, ecopes laterales, pneu creve etc...
il faut plutot ecrire, partie arriere et ne pas oublier de preciser "sous reserve d'autres degats".
un expert tordu pourrait dire sinon: "ah mais il n'y a d'ecrit que le feu et l'ecope" par exemple.
je disais que le croquis est secondaire, mais il faut quand meme le faire et preciser le point d'impact avec une fleche. ne pas oublier d'identifier les vehicules par les lettres A et B (le conducteur remplissant la partie gauche etant le A et celui qui rempli a droite etant le B)
si vous avez des temoins notez, nom prenom adresse et tel en haut.
vous avez ensuite possibilite d'ecrire une observation. enfin il faut signer le constat (les 2 parties). si l'adversaire refuse de signer, ecrivez le et ensuite detachez les 2 parties du constat. gardez en une et remettez l'autre a l'adversaire.
meme si celui ci n'a pas signe vous devez faire parvenir votre constat dans les 5 jours a votre assureur. au dela s'il prouve que le retard de declaration lui a ete prejudiciable (enfin il peut quand meme se lever de bonne heure, mais sait on jamais) il peut refuser d'indemniser.
une fois que les 2 parties du constat ont ete detachees, ne surtout RIEN RAJOUTER DESSUS. le faire pourrait revenir a un faux et l'usage de faux qui va avec.
voili voilou. si vous avez des questions, ne vous genez pas!
