Sujet: Problème très embêtant...

[Camembert]

Salut à tous,

Je viens de vendre mon CBR1000RR.
Suite à la procédure de gravage, il s'avère que la moto était bien gravée mais, plusieurs éléments (fourche, roue avant) ont des numéros differents dont un à moitié gratté (roue).
Ce qui voudrait dire qu'il provient d'une bécane volée...

Ca fait 8 mois que j'ai cette bécane et j'avoue que je ne me suis pas préoccupé des numéros gravés sur la bécane vu que mon assureur ne m'en a pas fait la demande.
Et aussi que je faisais confiance au gars qui me l'a vendu vu qu'il exerce comme commercial chez un concessionnaire réputé et qu'il y est toujours.

Bref, si les éléments sont confirmés comme volés, le vendeur exige l'annulation de la vente ce qui me parait normal.
Par contre, est ce que je peux faire de même avec mon vendeur ? Est il possible de prouver que ce n'est pas moi qui ai monté ces éléments ?

Merci de vos retours car grosse galère en perspective...

[Camembert]

Suite des événement.
Il semble que les éléments viennent bien d'une moto volée.
Je vais annuler la vente et avoir un recours à un expert.
J'ai trouvé ce lien pour ceux que cela interesserait.

http://www.motoservices.com/assurance-moto/expert_expertise.htm

Plus qu'à récuperer la bécane et la faire expertiser maintenant en priant qu'il puisse prouver l'antériorité de la pose. Le vol des pièces a eu lieu en mars 2011, j'ai acheté la moto en octobre 2011.
Bon déjà il est dans l'erreur puisqu'il ma donné un faux carnet d'entretien vu qu'il avait perdu celui d'origine. Mais quand on est dans le milieu, avoir carnet + tampons est aisé.
Il est facile de prouver que j'ai été induit en erreur.

Je vais aller lui parler et essayer de trouver une solution à l'amiable avec lui. Le mieux serait qu'il trouve une nouvelle fourche + jante et qu'il les fasse graver avec le bon numéro de chassis.
Vous avez d'autres idées ?
Je ne suis pas un procédurié et si solution à l'amiable je prends. Mais là, les faits sont grâves...

[Estiende]

A toi de voir pour un arrangement à l'amiable mais si le mec t as donné un faux carnet d'entretien avec tampon etc, c'est qu'il t as pris pour un con et qu'il n'est pas honnête...

[drk: panneauteur officiel]

trouver une solution amiable c'est bien gentil, mais la c'est pas un problème de casse moteur suite à l'achat par exemple, il s'agit de recel.

Art 321-1 :
5 ans de prison et 375 k € d'amende.

donc première chose : te mettre toi à l’abri en prouvant que tu n'étais pas au courant de la provenance des pièces ( le carnet d'entretien faussé est en ce sens une pièce intéressante).
ton acheteur s'est renseigné sur la provenance des pièces,  je pense qu'il a du faire appel aux FDO pour cela. Il va donc surement y avoir procédure ?

Tiens nous au jus de la suite.

[Camembert]

Mon vendeur n'a eu la bécane que 3 mois. Si celà se trouve, ce n'est pas lui mais le proprio d'avant qui les a fait monter. Reste que c'est étonnant qu'il n'ait rien vu et que l'atelier ne l'ait pas informé du numéro limé.
Il a fait appel à GIE ARGOS.

Je passe voir le cabinet d'expertise tout à l'heure mais, c'est vrai qu'il va être dificile de trouver une solution à l'amiable sans me mettre dans la merde aussi...

[Djiz' : MegoPissouMan, ressuscité]

Ha ouais, chaud comme soucis

Bon courage pour les démarches

[RazerBack]

en même temps j'ai une question :

tu te casses la geule en moto.

Tu achètes des pièces sur le net, qui sont soit disant normales. Puis le gars déclare sa moto volé une fois qu'il a vendu toutes sa moto en pièces (soit arnaque à l'assurance). C'est toi qui est dans la m****

[Djiz' : MegoPissouMan, ressuscité]

en même temps j'ai une question :

tu te casses la geule en moto.

Tu achètes des pièces sur le net, qui sont soit disant normales. Puis le gars déclare sa moto volé une fois qu'il a vendu toutes sa moto en pièces (soit arnaque à l'assurance). C'est toi qui est dans la m****

cépafo... faut juste être capable de prouver l'achat avant la déclaration de vol et là c'est le vendeur qu'est dans le caca 

[jealéovic: Nicholas Angel, Maitre Gros Connard]

en même temps j'ai une question :

tu te casses la geule en moto.

Tu achètes des pièces sur le net, qui sont soit disant normales. Puis le gars déclare sa moto volé une fois qu'il a vendu toutes sa moto en pièces (soit arnaque à l'assurance). C'est toi qui est dans la m****

Comme le dit Djizz tu prouves l'antériorité de la date d'achat  par rapport à celle de la déclaration de vol et il est dans la m***.


@ Camembert :  Comme toute infraction en droit pénal le recel necessite trois éléments à savoir légal ( le texte prévoyant l'infraction et la réprimant ), matériel ( pour un recel la détention de la chose et/ou le profit retiré de la chose  frauduleusement obtenu, par exemple un père qui profite du train de vie de son fils basé sur la revente de stups ) et moral ( la connaissance de l'origine frauduleuse de la chose recelée ). A charge pour toi de prouver ta bonne foi. Si tu te retrouves avec une procédure au c** déposes plainte à ton tour contre ton vendeur qui à mon avis était de mauvaise foi ( vu sa profession, le faux carnet d'entretien et le peu de temps qu'il a gardé la machine. De plus je doute que personne à son taf n'ait vu les numéros limés et ne lui en ait pas parlé, sa bonne foi est donc plus difficile à prouver ). Il pourra être poursuivi pour recel aggravé s'il est prouvé qu'il s'est rendu coupable de recel en se servant des facilités que lui procure son activité professionnelle.

[ToMmY!]

il me semble que tu peux déposer un recours tout de suit eà la cour.
en prouvant ta bonne fois tu peux "annuler" le recel et le bien ne pourra pas être saisi.
Cependant, toujours de mémoire, il faut te dépêcher de faire la manœuvre avant qu'une procédure soit entamée.
si on peut confirmer?

[Camembert]

Pour l'instant, il n'est pas question de procédure à mon encontre,mon acheteur attend des news de mon vendeur que je vais essayer de voir demain en espérant qu'il n'est pas en vacances.
Aujourd'hui la concession était fermée.

Sinon, j'ai confirmation par une connaissance à la gendarmerie qu'il n'y a eu qu'un proprio avant ce qui va faciliter les recherche si ce n'est pas lui. Pourtant, j'ai dans mon souvenir qu'il m'a dit qu'il y avait eu + d'1 propriétaire avant lui, raison du carnet manquant.
Si cela se trouve le kilométrage est falsifié aussi.
J'ai hâte qu'un expert mette le nez dedans...

[Camembert]

Suite de l'histoire.

J'ai vu mon vendeur et il m'a semblé sincère. C'est d'ailleurs lui qui souhaite que cela se résolve devant la justice suite au conseil de gendarmes afin que tout soit tiré au clair.
Car lui se méfie de mon acheteur qui peut très bien avoir mis les éléments volés sur la moto après l'achat.
J'en doute beaucoup mais, c'est la démarche qu'il souhaite suivre.

Demain je contacte mon assurance juridique pour savoir ce que je dois faire.
Est ce à mon acheteur de porter plainte ou moi ? Franchement j'ai aucune envie de porter plainte contre lui, mon vendeur non plus mais j'ai tout de même un doute vu son statut pro.

Après si il porte plainte contre moi et que je sais que je suis honnête je ne risque rien. Reste que c'est flippant d'être accusé de qq-chose.

Bien galère tout ça...

[Deuf#121: Wablingblingbling, carter breaker]

Que ton "vendeur" penses que c'est peut être ton acheteur qui ai fait cette manip' tenterai à éveiller mes soupçons envers le vendeur.
Perso à sa place et étant certain de ne pas être impliqué, j'aurai plutôt pensé à une manip avant qu'il te vende la moto.
Du coup il me parait louche.
Il y a un acte de vente entre l'ancien propriétaire et toi ou entre le magasin et toi?
Qui apparait comme étant le vendeur sur les actes de vente?

Ca sent la meule qui est passée épave rachetée par le magasin puis remontée avec des pièces sorties de je ne sais où puis remise en vente après expertise de la remise en état.

[Camembert]

Oui, j'ai gardé le papier de cession de la vente qui a été faite à son titre personnel.

Là je suis en cours de démarche pour faire une main courante concernant les pièces et une demande de résolution amiable avec mon acheteur par recommandé.
C'est la solution donnée par l'assistance juridique AMV et confirmée par AMV.

Après ça va être entre mon vendeur et moi je suppose.

Edit: Changement de discours. Le 3e interlocuteur d uservice juridique a été plus compétent.
Je laisse tomber la résolution amiable, charge maintenant à mon acheteur de prouver que les pièces sont volées et bien sur la moto par u nexpert et un procès verbal du Commissariat.
Pour qu'ensuite je me retourne officiellement contre mon vendeur avec tous les éléments légaux.
Cela en utilisant la lettre légale que l'on m'a dicté au téléphone en LAR.

Je préfère ça.
Conclusion: ne pas se fier à un seul avis juridique et en consulter plusieurs...

[Camembert]

Question: Est ce qu'un expert peut certifier la date de changement d'un élément ?

Mon acheteur affirme que c'est impossible.
Autre chose qu'il affirme, si il porte plainte contre moi, la moto sera saisie et il aura l'obligation de la remettre en état avant toute procédure. Vu que déjà il va se retrouver à pied avec sa fin de leasing sur sa BMW dans 2 semaine, cela va faire beaucoup pour lui.
Autre surprise, il est assuré chez Peyrac ou l'assureur qui se contente de juste donner le talon vert. Du coup les frais d'expert sont à sa charge.

Je suis tombé sur un Pierre Richard j'ai l'impression.

Sinon chose qui m'énerve au plus haut point, personne n'est capable de me donner le même avis sur ce que je dois faire.
Là j'en suis à aller voir un médiateur de justice car la fille de l'accueil du Commissariat m'a dit de procéder de la sorte et qu'une main courante est inutile. Et selon elle, un expert est parfaitement capable de dater et que c'est de lui que va dépendre la suite.

L'impression que j'ai de tout ça c'est que personne n'en a rien à faire de cette histoire et que chacun fait en sorte d'avoir le moins de boulot possible... 

Vendredi, je passe voir l'expert chez moi que j'ai déjà rencontré afin d'avoir son avis et je file chez le médiateur.

Bon week end en perspective...

[Djiz' : MegoPissouMan, ressuscité]

L'impression que j'ai de tout ça c'est que personne n'en a rien à faire de cette histoire et que chacun fait en sorte d'avoir le moins de boulot possible... 

J'ai bien peur que ce soit la bonne 

[RazerBack]

et comment tu prouves que c'est pas toi qui t'es mis par terre et que pour pas faire une déclaration à l'assurance et donc prendre du malus, tu as pas acheté des pièces sur internet, qui par comble de malchance sont des pièces volées

[Camembert]

je pense qu'à défaut de pouvoir dater la pose d'une pièce, ils peuvent retracer la date d'un accident. Ils arrivent bien à dater des dégats de carrosserie légers anciens par rapport à un sinistre nouveau...

[RazerBack]

je pense qu'à défaut de pouvoir dater la pose d'une pièce, ils peuvent retracer la date d'un accident. Ils arrivent bien à dater des dégats de carrosserie légers anciens par rapport à un sinistre nouveau...

mais ça ne prouve en aucun cas que ce n'est pas toi qui a monté les pièces. Tu vois le délire. Le gars va dire, bah oui elle est tombé, j'ai remonté des pièces d'occasion. Mais ça se trouve le gars à qui j'ai vendu la moto (c'est à dire toi) c'est mis une boite et a tout changé sans rien déclaré. Comment tu peux prouver que toi tu n'as jamais rien changé et que ce n'est pas de ta faute ? C'est improuvable !

[Camembert]

Oui enfin j'ai une facture Honda pour le montage d'une centrale électrique sur ma bécane alors changer une fourche et une jante est un peu loin de mes compétences si tu vois ce que je veux dire et je n'ai pas le matos pour le faire, ils peuvent enquêter chez moi ou mes parents.
Après, tout est envisageable.
Le mec a qui j'ai vendu la bécane a très bien pu se gameller et monter des pièces volées après. Ou démonter mes pièces pour mettre celles volées à la place. Je ne l'ai pas empêché de vérifier la bécane avant qu'il l'achète bien au contraire.
Surtout qu'il a passé pas mal de temps avec vu qu'il l'avait éteinte au coupe circuit et que je n'ai pas pu la rallumer car je ne l'avais pas remarqué. Du coup, j'ai du remonter chez moi pour chercher des pinces et descendre dans le sous terrain avec ma caisse. Sauf qu'une fois arrivé, il s'est souvenu comme par miracle qu'il avait utilisé le coupe circuit.

D'ailleurs mon vendeur est prêt à lui charger la gueule car il est persuadé qu'il a simplement trouvé un bon prétexte pour se débarrasser d'une bécane qu'il ne veut plus.

Après il y a une jurisprudence issue de la résolution de cas similaire et ce sont ces textes qui font loi. Jurisprudence que je ne connais pas, il va falloir que j'achète un Dalloz de droit pénal je crois...