Cependant une question me trotte en tête, en prenant la même situation mais avec une voiture garée le long de la chaussée, moteur tournant, conducteur au téléphone ... est-il verbalisable selon la loi ?
L'article R.412-6 du Code de la route prévoit que :
« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
Le décret du 1er avril 2003 concernant l’usage du téléphone mobile vient compléter cet article :
« L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. »« Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
« Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. »
Ainsi, en conduisant avec un téléphone portable à la main, vous êtes passible : - d’une amende forfaitaire de 35 € (22 € si elle est minorée, c’est à dire payée dans les 3 jours). En cas de poursuites pénales, l’amende peut atteindre un montant maximal de 150 € ;
- d’un retrait de 2 points de votre permis de conduire.
Cependant, la loi ne précise pas qu’il est interdit de téléphoner avec un kit mains-libres, celui-ci permettant de garder les deux mains sur le volant et son regard sur la route.
=> de la même manière, la loi ne précise pas qu'il est interdit de téléphoner dans un véhicule en stationnement ou à l'arrêt (moteur tournant), toujours est-il que ce stationnement doit être effectué dans les disposition prévues par le code de la route (pas de franchissement de ligne continue, stationnement dangereux en virage, sous un pont etc..), pas à l'arrach' parce que c'est un coup de fil important hein
(la recette de la choucroute ça peut attendre..), parce que sinon, on est dans un autre cas de figure:
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-R417-9-du-Code-de-la-route/A36704/
