merci pour la précision Mib
c'est sur que c'est chiant l'immobilisation (ça fonctionne comment exactement, parce que si tu dois revenir avec la moto en règle, faut bien qu'ils te la dé immobilise ? à moins d'être obligé de la trimballer en remorque ?).
Dans tous les cas ce n'est pas suffisamment dissuasif par rapport au risque de se prendre des points et des bonnes grosses amendes.
Concernant l'immobilisation, la plupart du temps, le terme est quelque peu erroné puisque ce n'est pas le véhicule qui est immobilisé mais le certificat d'immatriculation.
Premièrement, tu as comme cadeau
un timbre amende établi selon le motif de l'infraction.
Puis ta "carte grise" est "confisquée" et placée en consigne au Commissariat de Police ou Gendarmerie Nationale du secteur, le temps que tu fasses au mieux pour être en règle.
Par exemple, pour une plaque non conforme, tu changes ta plaque et tu viens au Commissariat ou Gendarmerie pour faire constater le changement de plaque et récupérer par la même ton certificat d'immatriculation.
Parallèlement à tout ça, une fois ta carte grise en consigne, un fax est envoyé au SIV pour apposer virtuellement sur ton véhicule une mention de "mesure d'immobilisation".
Mention enlevée, normalement
, quand l'immobilisation est levée.
Voilà, bonne route à tous.
PS: certificat d'immatriculation rendu bien-sûr, sous réserve que le véhicule est bien à votre nom, car beaucoup suite à une vente ne font pas le changement de propriétaire, et là c'est un peu plus galère pour récupérer votre bien.