(vu sur moto service)
L'article R322-8 du code de la route spécifie que toute transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de sa carte grise et que ces transformations soient notables ou pas.
En fait, cela signifie, dans l'absolu, que les caractéristiques du véhicule doivent être totalement identiques à celles figurant sur le certificat de conformité du modèle ayant servi à l'homologation (type mine identique).
Toute modification d'un point figurant sur ce certificat impose une nouvelle homologation.
Ainsi, un changement de diamètre, de largeur de roue, de taille de pneu, de hauteur, de poids,
de niveau sonore (eh oui !) impose une nouvelle homologation.
et:
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
donc, dans l'absolue théorie:
niveau sonore = à l'origine
okniveau sonore < ( ! ) ou > à l'origine
pas okpetit carton ou pas...
dans la pratique:
mais faut assumer..