Sujet: Litige avec assureur

[jjl]

Non c'est sûr que c'est 50/50. Peu importe qui a tort ou raison au sens du code de la route. Ca c'est clair.

[the_student]

Non c'est sûr que c'est 50/50. Peu importe qui a tort ou raison au sens du code de la route. Ca c'est clair.

Sur la convention IRSA je suis complétement d'accord avec toi JJL. Mais c'est le 1er point sur lequel ça dérape car même si l'assurance adverse admet le 50/50, l'assurance de mon amie elle lui donne 100% de responsabilité !!!
Après cette convention ne nous est pas opposable si elle ne nous convient pas. Donc on peut demander au juge (ou médiateur dans un premier temps) d'appliquer la loi et donc de donner les responsabilité de l'accident à la partie adverse. Ainsi 2ème point, en quoi l'assurance pourrait s'opposer au droit commun

Je sais je me répète mais c'est cette logique que je ne comprend pas !

[jjl]

Simplement parce que l'assurance n'est pas lié au droit commun, mais au code des assurances.

[jjl]

Le soucis c'est que maintenant les assureurs ne font plus leur travail... Mais plutôt ramasse l'argent et trouvent tous les moyens pour le pas payer ou protéger les intérêt de ses assurées... Cela rapporte plus :/

Hou la, je me permets une petite digression corporatiste

Jazz évite de généraliser.

Sache que la plupart des compagnie d'assurances dommages ont des ratio combinés > 100, en clair la somme de remboursement de sinistres + charges (réassurance, frais généraux, ) dépasse la somme des primes perçues. Et donc que le résultat des compagnies d'assurances n'est pas fait sur le coeur d'activité (0 gain, voire perte sur la couverture des sinistres), mais juste sur les produits des placements des primes (qui sont perçues par avance). Rentabilité de la place de  l'ordre de 4 à 5% pour les meilleurs, tu devrais comparer avec les marges des banques, des compagnies pétrolières, des grandes surfaces, des courtiers ou de tas d'autres professions ...
Ca ne veut pas dire qu'on ne trouve pas des moutons noirs dans la profession, mais ce n'est pas une généralité.

[the_student]

Simplement parce que l'assurance n'est pas lié au droit commun, mais au code des assurances.

Pas sur JJL, en fait les assurances qui ont signé la convention IRSA doivent la respecter entre eux ! C'est à dire que si les assurances se mettent d'accord sur les responsabilités, genre 100% pour mon amie et 0% pour l'autre, alors l'assurance de mon amie doit verser le montant que tu as cité précédemment à l'autre assurance (la convention IRSA l'y oblige).

Néanmoins, cette convention ne nous est pas opposable en tant qu'assuré, donc si on s'y oppose et qu'on fait valoir le droit commun, et que celui ci démontre la non responsabilité de mon amie (article cité par MIB) l'assurance NE DOIT PAS nous infliger ni malus, ni franchise. Par contre l'assurance ne pourra rien changé vis à vis de l'assurance adverse à cause de la convention IRSA.

Si j'ai bien compris l'ensemble des règles...

[Jazznet2004 : EPIC FAIL !]

Pas sur JJL, en fait les assurances qui ont signé la convention IRSA doivent la respecter entre eux ! C'est à dire que si les assurances se mettent d'accord sur les responsabilités, genre 100% pour mon amie et 0% pour l'autre, alors l'assurance de mon amie doit verser le montant que tu as cité précédemment à l'autre assurance (la convention IRSA l'y oblige).

Néanmoins, cette convention ne nous est pas opposable en tant qu'assuré, donc si on s'y oppose et qu'on fait valoir le droit commun, et que celui ci démontre la non responsabilité de mon amie (article cité par MIB) l'assurance NE DOIT PAS nous infliger ni malus, ni franchise. Par contre l'assurance ne pourra rien changé vis à vis de l'assurance adverse à cause de la convention IRSA.

Si j'ai bien compris l'ensemble des règles...

Pour moi c'est ainsi...

le code des assureurs ne prédomine pas sur le droit commun... et c'est encor heureux... ils pourrait mettre des malus a tous ses assurer en cas d'accident non responsable... juste car ils le décretent... et ainsi être juge et parti  .

jjl> je ne parle pas du montant du profit et des bénéfices des assurances... mais du faite qu'ils ne protégent plus les intérés de leur client... surtout s'ils peuvent faire payer a leur client un peu plus. Cela est inadmissible.

Et tu peux dire ce que tu veux sur le 50/50... ce n'est pas le cas, le véhicule devant toi est prioritaire, il peut tourné a gauche ou a droite et même s'arreter (du moment que le code de la route le lui autorise) que cela ne change rien... 
Sans compter que doubler en agglomération n'est pas devenu interdit ? (me souvient plus bien mais je crois que c'est le cas maintenant).

A l'inverse quand on remonte une file et qu'une voiture nous coupe pour tourner a gauche, et bien c'est 100% pour nous...

Pour moi ici y a pas a tourner au tour du pot... 100% tord pour la bar et d'ailleurs l'assurance adverse en a fait le constat

Donc c'est soit une connerie automatique, soit un fait délibéré...

Aprés JJL je consoit que tout le métier n'est pas a mettre dans le même panier, mais il est fort de constat que les soucis avec les assurances sont de plus en plus nombreux... il est rare de voir l'assurance faire sont travail sans chercher la petite bête pour ne pas payé.

[ced]

Ca dépend des assureurs....

A la MAIF, je n'ai pas à me plaindre, je n'ai jamais rencontré le moindre soucis avec eux. Je paie certes un peu plus cher qu'ailleurs, mais je sais qu'en cas de problème...

[jjl]

Pour moi c'est ainsi...

le code des assureurs ne prédomine pas sur le droit commun... et c'est encor heureux... ils pourrait mettre des malus a tous ses assurer en cas d'accident non responsable... juste car ils le décretent... et ainsi être juge et parti  .

jjl> je ne parle pas du montant du profit et des bénéfices des assurances... mais du faite qu'ils ne protégent plus les intérés de leur client... surtout s'ils peuvent faire payer a leur client un peu plus. Cela est inadmissible.

Et tu peux dire ce que tu veux sur le 50/50... ce n'est pas le cas, le véhicule devant toi est prioritaire, il peut tourné a gauche ou a droite et même s'arreter (du moment que le code de la route le lui autorise) que cela ne change rien... 
Sans compter que doubler en agglomération n'est pas devenu interdit ? (me souvient plus bien mais je crois que c'est le cas maintenant).

A l'inverse quand on remonte une file et qu'une voiture nous coupe pour tourner a gauche, et bien c'est 100% pour nous...

Pour moi ici y a pas a tourner au tour du pot... 100% tord pour la bar et d'ailleurs l'assurance adverse en a fait le constat

Donc c'est soit une connerie automatique, soit un fait délibéré...

Aprés JJL je consoit que tout le métier n'est pas a mettre dans le même panier, mais il est fort de constat que les soucis avec les assurances sont de plus en plus nombreux... il est rare de voir l'assurance faire sont travail sans chercher la petite bête pour ne pas payé.

Tu peux croire ce que tu veux, mais c'est comme ça.

Tu accroches une voiture qui roule en sens interdit alors que tu sors d'un stationnement ça sera pour ta pomme à 100%, même si l'autre est manifestement en tort du point de vue du code de la route.

[Jazznet2004 : EPIC FAIL !]

Mais biensure, donc tu es en train de me dire que les assureurs sont devenu juge et partie. qu'ils peuvent a leur bon vouloir remettre en cause le code de la route  ... (j'ai pas dit dans leur interet  )

C'est pas parcequ'une convention existe qu'elle se mets au dessus des lois  ... D'ailleurs dans le monde de l'entreprise les conventions collectives ne peuvent aller contre le droit du travail, on parle alors de closes abusives  ...

Pendant que l'on y est on pourrait mettre que le motard est toujours en tord a 100%  ....

C'est par ce que vous fonctionnez ainsi que c'est légale  ... après je dis pas, si la convention devient force de loi c'est une autre histoire et de part le faite les conducteurs seront formés pour connaitre ces nouvelles rêgles... ici ce n'est pas le cas.

Pour rebondir sur ton exemple, un conducteur venant sur la voie d'en face passant le milieux de la voie (et encore pire une ligne blanche) sera en tord qu'il touche quoique ce soit...
C'est tout de même allucinant comme les assurances s'arrangent pour faire payer tout le monde... y en a un qui a droit a 'dépassement de ligne blanche ou du milieu de la chaussée' -> 100% et l'autre qui a droit a "accorchage par une voiture"  -> 100%

Je n'ai rien contre toi, bien au contraire, tes infos sont juste a défaut d'être l'égale (mais cela n'enlève pas la justesse de ce que tu dis). Cela nous montre comment les assurances ont déviés les lois (qui elles sont a connaitre par les conducteur). dans mon contrat d'assurance je n'ai pas une mention me disant que le code de la route ne s'applique plus et que c'est la convention qui s'applique ...

Bref la convention peut au mieux aller dans le sens du client et pas l'inverse...

[MeD : Serial Tombeur]

Euh pour moi ta copine est responsable si la voiture avait déjà commencer à la doubler avant que celle-ci ne signale son intention de tourner.

J'ai eu un accident comme ca en scoot je doublais un véhicule et lui même a doubler le véhicule devant lui. Mais comme je le doublais déjà c'est lui le résponsable. Et je trouve ça plutôt normal.

Après le coup du 50/50 d'un coté et 100 de l'autre, je ne commenterai pas...

[Jazznet2004 : EPIC FAIL !]

Euh pour moi ta copine est responsable si la voiture avait déjà commencer à la doubler avant que celle-ci ne signale son intention de tourner.

J'ai eu un accident comme ca en scoot je doublais un véhicule et lui même a doubler le véhicule devant lui. Mais comme je le doublais déjà c'est lui le résponsable. Et je trouve ça plutôt normal.

Après le coup du 50/50 d'un coté et 100 de l'autre, je ne commenterai pas...

lis un peu, il avait dis que sa copine avait déjà son cligno pour tourner... d'ailleurs lui devant a 5m ayant fait la même manoeuvre, je me demande comment la folle a fait pour passer :/... Qui ne s'est pas arretée il faut le rappeler... Donc elle savait qu'elle avait fait une couille et se cassait en délis de fuite (d'ailleurs on perd pas tous ses droits dans ce genre de cas ).

Mais si tu n'as pas mis ton cligno en effet tu es responsable pour avoir changer de direction sans avertir... on doit d'ailleurs regarder dans le retro avant de mettre son cligno pour verifier qu'il n'y ai pas de voiture ou moto qui s'apprete a doubler (il faut que celui-ci ai son clignotant)...
Mais il y a plein d'autre variables, comme sur les double ou triple voie... une personne métant son cligno sur la première voie n'est pas prioritaire a celui venant derrière sur la 2ème voies...

Bref le code de la route n'est pas facile....

parcontre quid du dépassement en ville ? autoriser ou pas... un Mib pour répondre ?

[Jazznet2004 : EPIC FAIL !]

Je viens d'aller voir, donc a priori on peut doubler en agglo, mais certaine ville ou village l'interdise par un panneau en entré d'agglomeration...

Peut être serait il judicieux d'aller voir si ce panneau est présent pour ce village

[the_student]

Euh pour moi ta copine est responsable si la voiture avait déjà commencer à la doubler avant que celle-ci ne signale son intention de tourner.

J'ai eu un accident comme ca en scoot je doublais un véhicule et lui même a doubler le véhicule devant lui. Mais comme je le doublais déjà c'est lui le résponsable. Et je trouve ça plutôt normal.

C'est discutable car nous étions tous deux devant la voiture à 5m d'intervalle !!! Moi devant je regarde mon rétro et je vois bien la voiture mais elle est derrière mon amie et roule doucement comme nous ! Ainsi j'ai mis mon clignotant et j'ai tourné. Mon amie a fait exactement la même chose. Donc si la voiture regardait devant elle, elle m'a vue tourner !!! Il faut être stupide pour ne pas penser que la 2ème moto va faire de même !!! Il est vrai néanmoins que mon amie a son permis depuis 1 mois et par manque d'assurance elle était quasi à l'arrêt pour faire la manœuvre ce qui a pu surprendre l'automobiliste.

Après le coup du 50/50 d'un coté et 100 de l'autre, je ne commenterai pas...

On est d'accord 

Après Jazz je pense que dans le fond on est d'accord. Mais JJL a raison de me tenir se discours car c'est celui des assurances. Entre elles elles font un peu ce qu'elles veulent, dans le cadre de leur convention. Le reste elle s'en foute dans 90% des cas (j'avais déjà remarqué pour un autre problème qui m'a valu de lire la moitié du code des assurances). Néanmoins leur convention n'est pas toujours dans l'intérêt de leurs clients et dans ce cas c'est à l'assuré de se défendre contre son assurance (ce qui revient non pas à batailler avec ton agence mais à remettre en cause leur système).

Leur logique se tient... bon après faut quand même admettre qu'une convention qui va à l'encontre du code de la route c'est un peu abuser !!! Mais je peux aussi comprendre que le 50/50 de base dans cette situation s'explique par le nombre de cas différent (comme celui rapporté par MED) et qu'il est difficile de dire qui à fait quoi et quel moment... Donc 50/50 pour tout le monde ça évite la paperasse

[the_student]

Je viens d'aller voir, donc a priori on peut doubler en agglo, mais certaine ville ou village l'interdise par un panneau en entré d'agglomeration...

Peut être serait il judicieux d'aller voir si ce panneau est présent pour ce village

C'est prévu ce week-end 

On va retourner sur les lieux voir tous les éléments de signalisations qui pourraient jouer.

[Jazznet2004 : EPIC FAIL !]

C'est prévu ce week-end 

On va retourner sur les lieux voir tous les éléments de signalisations qui pourraient jouer.

Tu fais bien...

et un gros +1 pour JJL (me suis pas enerver contre toi  , hein  ) son apport est très interessant pour voir le coté assurance...
Mais J'étais juste pas d'accord de dire que les conventions prenaient le pas sur le code commun... d'ailleurs normalement les conventions sont des avantages pour le client ou employer par rapport au code commun... mais pas l'inverse 

[kyrou: Alice Ça Gliiisse, Madame Irma]

j'ai toujours entendu dire, que le code des assurances et le code de la route ne sont pas les même du tout (ma maman qui bosse depuis 30ans dans les assurances) ce qui est corroboré par l'anecdote de jjl (sens interdit + sortie de stationnement);
Le premier est fait pour te faire  "Enpapaouter" par les assurances, l'autres par les mib,,,,, c comme ca, on a l'impression de marcher sur la tête, mais je ne vois pas comment faire changer cela ....(Q1Q1 en tord vis a vis du code de la route , peut être dédouané par le code des assurances!!!!!)

par contre dans ton cas, le coup du 100% pour un et 50/50 pour l'autre,,, c encore plus filou !!!!

[jjl]

On est bien d'accord le 100% d'un coté et 50% de l'autre ca ne me parait pas normal (je dois toujours aller voir un expert en sinistres matériel, je n'ai pas encore pris le temps, il me dira s'il existe une raison qui explique ça).

Pour finir sur le débat entre code de la route et code des assurances (no panic, je suis pas énervé non plus  ) : les assurances ont mis une  convention en place pour simplifier et augmenter la vitesse de traitement des sinistres (il y en a beaucoup) et donc baisser les coûts de traitement, la logique de répartition des responsabilités est encadrée par des cas simples (pour éviter de faire appel à une étude d'accidentologie ou une enquête de police couteuses systématiquement), partant de là ... c'est un peu à la serpe et parfois ça peut rentrer en contradiction avec les responsabilités réelle au sens du code de la route.
Faut avoir en tête que c'est du traitement de masse. L'enjeu pour une compagnie c'est 1286 euros, on ne peut pas y passer 15 jours, c'est simple. Tout ça est parfaitement légal. Il semble toutefois qu'on puisse exiger d'être indemnisé selon le droit commun et pas par la convention. Je ne sais pas exactement par quelle procédure, mais il y a surement une piste là pour toi Student.

Pour les accidents corporels(d'autant plus que les enjeux peuvent se compter en millions d'euros) même s'il y a aussi une convention (IRCA), il y enquête systématique.

[Jazznet2004 : EPIC FAIL !]

Oui je comprend bien le truc c'est donc plus intressant de faire travail une machine pour 1200 qu'une personne... Dommage pour les personnes dans leur droit qui passe dans les mauvais tuyaux :/

[the_student]

Alors j'ai des nouvelles, attention on vous allez rire... (jaune comme moi surement)

Mon amie à eu l'agent chargé du sinistre au téléphone aujourd'hui pour avoir des explications. Apparement une dame pas très agréable (en même temps quand on l'appelle pour mettre en doute son travail ça se comprend). Donc l'assureur de mon amie n'est pas passé par la convention IRSA
En effet ils sont passés directement au niveau du code de la route et ont invoqué l'article R412 du code la route en comme quoi il fallait que mon amie mette son clignotant (oui sur le constat la partie adverse a dit qu'elle n'avait pas vu le clignotant peut-être à cause du soleil) et que donc elle avait coupé la route de la voiture et qu'elle était 100% responsable !!!

Mon amie avait beau sortir les autres articles du code de la route en sa faveur, la madame ne voulait rien entendre et parlait du haut de 20ans d'expérience....

La madame a également certifié qu'elle ne pouvait pas faire autrement, que ce n'était pas dans l'intérêt de l'assurance et que ça aller leur couter de l'argent !!!  Mon amie s'est gardé de dire qu'on savait que la partie adverse était à 50/50. Bon ce n'était pas moi au téléphone et je n'étais pas présent car sinon la dame de l'assurance se serait fait démonter sévère...

Ah et autre chose elle a décidé de nous mettre 100% de responsabilité sans avoir encore reçu les témoignage... c'est drôle ça aussi...

Donc LRAR dès demain pour réclamation et apport de tous les articles du code la route.

Là cette assurance (que je n'ai pas encore cité) risque d'avoir une très mauvaise pub si elle continue à se foutre de notre gueule !!!

[ced]

Ah, et donc parceque cette conn*sse n'a pas vu le cligno, c'est qu'il n'y était pas???