Bah le problème c'est que pour être considéré non responsable faudrait se battre non pas contre l'assurance mais contre le législateur !
Je vais reprendre les événements en toute objectivité.
Une motarde, qui s’apprêtait à tourner à gauche, s'est fait renverser par une voiture qui était en train de la doubler.
Ce cas est prévu par la convention IRSA (convention entre assurance pour la gestion des sinistres) qui donne une responsabilité partagé aux deux protagonistes. Cette convention existe pour éviter les attaques en justice entre assureur, ce qui permet également une gestion rapide et efficace de 80% des accidents.
Là bizarrement la MAAF n'a pas appliqué cette convention (contrairement à l'assurance adverse
).
Cela dit, cette convention n'est pas opposable aux assurés et donc l'attribution des responsabilités doit être faite en fonction du code de la route. Or là deux articles s'opposent.
- Le 1er est l'article R412-10, qui oblige tous véhicules de signaler en temps utile son intention changer de direction et d'effectuer les contrôles nécessaires pour effectuer la manœuvre en toute sécurité. D'après la jurisprudence et les commentaires, et c'est ce qu'utilise les assureurs dans ce fameux cas du "tourné à gauche", c'est le véhicule qui tourne qui est considéré comme entièrement responsable. (c'est surtout fait à la base pour protéger ceux qui sont dans une file en train de doubler sur une chaussé à plusieurs voies, et qui se font déboiter devant par un autre véhicule).
- Le 2ème est l'article R416 qui lui stipule qu’il est interdit de doubler par la gauche un véhicule dont le conducteur a signalé qu’il se disposait à changer de direction vers la gauche !
Autrement dit, d'après la loi, les deux véhicules peuvent être considéré comme responsable. Et comme aucun témoin direct peut affirmer que la motarde avait mis son clignotant en temps utile...
Donc objectivement le 50/50 est normal au vu du système. Les dégâts sur la moto sont minimes et mon amie n'est pas blessée donc je ne vois pas l'intérêt de pousser cette histoire devant les tribunaux (frais d'avocat, durée de la procédure etc...). Mais il est vrai que si mon amie avait perdu sa jambe (même si je pense que là l'assurance l'aurait mieux défendu pour pas dépenser des millions en soins et autres dommages) on aurait amené le cas devant les tribunaux pour modifier cette jurisprudence qui dans ce cas particulier ne peut s'appliquer et qui doit causer bien des problèmes à des personnes qui se font percuter pas des "Fangio" qui dépassent n'importe où n'importe comment !
Là on va juste retourner pourrir le directeur d'agence qui nous avez considéré comme de la m"#§^ ,
se désengager de chez eux à échéance et envoyer une belle lettre au siège pour leur dire notre mécontentement et les avertir que de la pub a été faite mais pas aussi valorisante que celle de la télé !