Une petite question pour Jea en particulier (logique en tant que MIB)
Voici un certificat d'assurance classique :
Qu'elles sont nos obligations en terme de visibilité ?
Le macaron en entier ?
Ou peut plier le macaron et ne montrer que les dates, l'identification et le numéro de contrat ?
Et derniere, si le macaron est blanc au lieu de vert ?
Merci 
Article A211-9 et Article A211-9 Code des Assurances Le certificat d'assurance et le certificat provisoire ne doivent comporter aucune autre mention que celles prévues à l'article R. 211-21-2. Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.
Article R211-21-2 Code des Assurances Le certificat doit mentionner : la dénomination de l'entreprise d'assurance ; un numéro permettant l'identification du souscripteur ; le numéro d'immatriculation du véhicule ; le numéro de moteur lorsque le véhicule n'est pas soumis à immatriculation ; les dates de début et de fin de validité.
Toutes les mentions précitées doivent être visibles dans l'absolu si tu tombes sur un tatillon.
Pour la couleur aucune idée, la couleur verte est une entente entre assurances je crois bien. Je ne trouve pas l'arrêté du ministre de l'économie qui fixe les normes du certificat d'assurance et de l'attestation d'assurance. J'ai posé la question aux collègues, personne n'a jamais verbalisé un certif qui ne serait pas vert. Pour que la verbalisation soit recevable il faudrait qu'elle se base sur l'arrêté ministériel et encore faut-il que cet arrêté impose la couleur verte.
Excès de Bénédictine sans doute...
De mon côté, autre question à Jea : peut-on contester une prune pour non présence d'assurance, alors que l'assurance est franchement visible ? Intérieur d'une bulle de scooter, mais carrément visible sans se pencher. C'est arrivé à mon mono, et je confirme que l'assurance est vraiment visible sans effort !
Oui mais à charge pour toi de prouver qu'elle y était et qu'elle était visible
