Sujet: [accident piéton] Besoin de conseils !!! (Presque Résolu)

[Asprum]

La loi, loi Badinter permet effectivement d'indemniser le piéton.
Par contre, elle ne prouve pas que le conducteur est forcément responsable de l'accident.

C'est sur ce point que je m'appuie pour ne pas être tenu 100% responsable ( au vue des circonstances et que le piéton n'a pas vérifier avant de traverser, j'ai pu l'article de loi sous la main mais il existe)

[Djiz' : MegoPissouMan, ressuscité]

J'veux pas être l'oiseau de mauvais augure, mais on m'a toujours appris, au permis voiture, comme au permis moto que, quand la visibilité était mauvaise à un passage piéton, on ralentissait, justement pour ce genre de cas...
J'espère pour toi que ça va bien s'arranger... En tout cas, ton attitude dans ces circonstances est exemplaire... y'en a un bon paquet qui se seraient même pas arrêtés

[Asprum]

J'veux pas être l'oiseau de mauvais augure, mais on m'a toujours appris, au permis voiture, comme au permis moto que, quand la visibilité était mauvaise à un passage piéton, on ralentissait, justement pour ce genre de cas...
J'espère pour toi que ça va bien s'arranger... En tout cas, ton attitude dans ces circonstances est exemplaire... y'en a un bon paquet qui se seraient même pas arrêtés

J'ai ralenti, mais je ne vais pas rouler a 5km/h des qu'il y a un risque ...
Merci pour ton soutien
J'espère que je n'aurais pas tous les torts ....

[tonioprod]

Un piéton engagé sur un passage est prioritaire. Si vous ne pouvez pas vous arrêtez, c'est que vous roulez trop vite. C'est la loi. D'ailleurs, je crois que c'est un point sur le permis si on ne s'arrête pas alors que le piéton a posé ne serait ce qu'un pied sur le passage.

[jo2422]

Un piéton engagé sur un passage est prioritaire. Si vous ne pouvez pas vous arrêtez, c'est que vous roulez trop vite. C'est la loi. D'ailleurs, je crois que c'est un point sur le permis si on ne s'arrête pas alors que le piéton a posé ne serait ce qu'un pied sur le passage.

c'est même 4 points il me semble...

[Asprum]

Un piéton engagé sur un passage est prioritaire. Si vous ne pouvez pas vous arrêtez, c'est que vous roulez trop vite. C'est la loi. D'ailleurs, je crois que c'est un point sur le permis si on ne s'arrête pas alors que le piéton a posé ne serait ce qu'un pied sur le passage.

Je suis d'accord. Le problème dans mon cas, c'est que piéton était masqué par un gros monospace, et donc, je n'ai pas pu voir qu'il était engagé...

[tonioprod]

Un piéton engagé sur un passage est prioritaire. Si vous ne pouvez pas vous arrêtez, c'est que vous roulez trop vite. C'est la loi. D'ailleurs, je crois que c'est un point sur le permis si on ne s'arrête pas alors que le piéton a posé ne serait ce qu'un pied sur le passage.

Je suis d'accord. Le problème dans mon cas, c'est que piéton était masqué par un gros monospace, et donc, je n'ai pas pu voir qu'il était engagé...

C'est clair qu'il y a la théorie et puis la pratique. Le mec qui se jète sous tes roues, tu n'y peux pas grand chose non plus.

[Asprum]

Un piéton engagé sur un passage est prioritaire. Si vous ne pouvez pas vous arrêtez, c'est que vous roulez trop vite. C'est la loi. D'ailleurs, je crois que c'est un point sur le permis si on ne s'arrête pas alors que le piéton a posé ne serait ce qu'un pied sur le passage.

Je suis d'accord. Le problème dans mon cas, c'est que piéton était masqué par un gros monospace, et donc, je n'ai pas pu voir qu'il était engagé...

C'est clair qu'il y a la théorie et puis la pratique. Le mec qui se jète sous tes roues, tu n'y peux pas grand chose non plus.

C'est un peu ce qu'il s'est passé...et puis, elle était juste derrière le passage piéton.

EDIT:

Je suis en train de relire mon contrat d'assurance (Maaf): sur le bonus/Malus:

ARTICLE 5
Un sinistre survenu au cours de la période annuelle d’assurance majore le coefficient de 25 % ; un second sinistre majore le coefficient obtenu de 25 %, et il en est de même pour chaque sinistre supplémentaire.
Le coefficient obtenu est arrêté à la deuxième décimale (3) et arrondi par défaut.
Si le véhicule assuré est utilisé pour un usage “Tournées” ou “Tous Déplacements”, la majoration est égale à 20 % par sinistre.
La majoration est, toutefois, réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée, notamment lors d’un accident mettant en cause un piéton ou un cycliste.
En aucun cas le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3,50.
Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.

ARTICLE 6
Ne sont pas à prendre en considération pour l’application d’une majoration les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation, lorsque :
1°) L’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés, sauf s’il vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci ;
2°) La cause de l’accident est un événement, non imputable à l’assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure ;
3°) La cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.

Comment mettre en avant cela ? à l'aide d'un schéma ?

Garantie Tierce collision collision avec un tiers identifié
Les événements garantis:
Le   choc   avec   un   véhicule   appartenant   à   une   personne identifiée,
le choc avec un piéton identifié, le choc avec un animal dont le propriétaire est identifié.

IMPORTANT : L’identification du propriétaire de l’autre véhicule ou de l’animal, du piéton et la matérialité des faits devront être établies par l’assuré au moyen : - d’un constat amiable ou d’une reconnaissance des faits signé des parties,
ou - d’un procès verbal de police ou de gendarmerie, d’un constat d’huissier. À DÉFAUT NOTRE GARANTIE NE JOUERA PAS.

J'ai pas eu de dégats, mais on sais jamais.

[valounnet311: Lovely Caleçon et Salade de Soupape, l'Élagueur, Mastic Bertrand, Neymar]

juste pour suivre
j'espere que ça se finira bien
ps sinon pour les radio complementaire , elle a rien 
donc je vois pas ce que les assurance auron a deboursé (les radio et le medecin c'est la secu , me semble t il )

[Asprum]

juste pour suivre
j'espere que ça se finira bien
ps sinon pour les radio complementaire , elle a rien  
donc je vois pas ce que les assurance auron a deboursé (les radio et le medecin c'est la secu , me semble t il )

Elle a rien sur les radios.
En fait, la sécu cherche a combler son déficit, et donc, par le formulaire, chercher a savoir si le tiers est responsable de l'accident. Si elle juge que oui, elle va contacter l'assurance du tiers qui devra payer ces frais.

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/accident-cause-par-un-tiers.php

[valounnet311: Lovely Caleçon et Salade de Soupape, l'Élagueur, Mastic Bertrand, Neymar]

ouai en gros dans cette logique la tu va l'avoir dans le cul 

[Asprum]

ouai en gros dans cette logique la tu va l'avoir dans le cul 

J'ai envie de dire, pas forcement, s'il estime que le tiers n'est pas responsable.

[valounnet311: Lovely Caleçon et Salade de Soupape, l'Élagueur, Mastic Bertrand, Neymar]

ouai en gros dans cette logique la tu va l'avoir dans le cul 

J'ai envie de dire, pas forcement, s'il estime que le tiers n'est pas responsable.

ça j'ai bien compris , mais bon s'il faut combler le deficit de la secu , et que c'est la secu qui juge ça 
et puis ton assurance si tu es reconnu responsable va pas se gener pour faire augmenter ta cotiz 
j'espere quand meme que ça se passe bien pour toi 

[Asprum]

ouai en gros dans cette logique la tu va l'avoir dans le cul 

J'ai envie de dire, pas forcement, s'il estime que le tiers n'est pas responsable.

ça j'ai bien compris , mais bon s'il faut combler le deficit de la secu , et que c'est la secu qui juge ça 
et puis ton assurance si tu es reconnu responsable va pas se gener pour faire augmenter ta cotiz 
j'espere quand meme que ça se passe bien pour toi 

En fait, je ne sais pas si la sécu va contacter l'assurance, qui elle jugera de ma responsabilité, ou si la sécu fait justice elle même...(trop facile)

Par contre, si on ne donne pas l'identité du tiers, je ne sais pas quels sont les moyens de pression auprès de la victime pour l'obtenir.

[Asprum]

Bon, je reviens avec des nouvelles.... encourageantes ! 

J'ai été voir mon assurance, pour expliquer la situation.
Dans tous les cas, elle devra payer les frais que la sécu va lui réclamer (loi Badinter)

Ensuite, elle m'a donné un constat à remplir avec la victime, pour me décharger de toute responsabilité dans mon affaire.
Elle m'a dit de juste mettre dans les observations "le piéton s'est jeté sous ma moto", en utilisant bien sur d'autres termes....de cette manière, je ne pourrais pas avoir de malus.
Du côté de la victime, cela ne change rien pour elle.

D'ailleurs, j'appelle à vous pour trouver une formulation qui veux dire ça, mais de façon plus....douce, si je peux dire ça ! 

Tout semble s'arranger, je croise les doigts pour la suite ! Ca m'enlève quand même la boule au ventre que j'avais de puis un certain temps !

Merci à vous pour vos conseils et votre soutien 

[antony: inspecteur gadget]

le pieton a traversé la rue sans aucune forme de controle des voies de circulations

[Djiz' : MegoPissouMan, ressuscité]

Le piéton s'est engagé sur la voie de manière rapide et soudaine sans prendre connaissance de la circulation. Il s'est donc engagé alors qu'il était physiquement impossible pour ma part de l'éviter...

éventuellement...

[valounnet311: Lovely Caleçon et Salade de Soupape, l'Élagueur, Mastic Bertrand, Neymar]

bin m'sieur , j'vous l'dit tout net , c'est hallucinant , la personne s'est retrouvé comme par magie sur mon chemin , grace a mes reflexe hors norme j'ai reussis a lui laisser son intégrité physique , mais je soupconne david coperfield pour ce coup bas
va falloir mener une enquete monsieur 
 

[Asprum]

bin m'sieur , j'vous l'dit tout net , c'est hallucinant , la personne s'est retrouvé comme par magie sur mon chemin , grace a mes reflexe hors norme j'ai reussis a lui laisser son intégrité physique , mais je soupconne david coperfield pour ce coup bas
va falloir mener une enquete monsieur  
 

pas sur que ça marche !

Sur les conseils d'Aurelia (que je remercie au passage !), je vais mettre:
"le piéton a traversé la route tout à coup juste devant moi sans vérifier qu'il pouvait le faire en toute sécurité", ça me semble bien !  

Edité

[valounnet311: Lovely Caleçon et Salade de Soupape, l'Élagueur, Mastic Bertrand, Neymar]

c'est plus sage en effet d'utiliser sa version