Sujet: Problème avec mon assurance

[coach07]

Bonjour,

Je me permet de créer ce topic car j'ai un problème avec mon assureur (Fma).

Explications: Arrivée début MARS, j'ai reçu ma cotisation annuelle à payer pour mon Z750 (620,29€), sachant que je voulais vendre la moto, j'ai décidé de ne pas payer la cotisation en me disant que j'aurais vendue la belle avant la fin du mois (mon contrat d'assurance allant jusqu'au 31 Mars).

Ca a un peu trainé, résultat des courses, j'ai vendu la moto le 8 Avril ce qui signifie que je suis resté en possession du z750 pendant 8 jours alors qu'il n'était plus assuré, je précise cependant que pendant cette période la moto est restée au garage et je ne l'ai pas utilisée.

Après la vente, j'ai envoyé un courrier à Fma avec en copie la carte grise barrée et le certificat de cession et je leur ai demandé un relevé d'informations.

Aujourd'hui, après de multiples relances de ma part car je ne reçois pas mon relevé d'informations, je reçois un mail qui me stipule:

"Monsieur,
 
Nous faisons suite à votre mail concernant votre demande relevé d'information. Comme le précise le courrier du 21/04/2009, nous somme dans l'attente du prorata demandé suite à la résiliation de votre contrat n°....... soit un règlement de 87.48 euros.
 . 
Dès réception de celui-ci, nous vous adresserons le relevé d'informations correspondant.
 
Faute de règlement de cette somme, nous nous verrons contraints d'entamer une procédure de recouvrement par voie contentieuse."

Donc premièrement, je n'ai jamais reçu ce courrier qui me demande de payer le prorata et deuxièmement, 87,48€ pour assurer une moto qui est restée une semaine dans mon garage, c'est du pur délire   

Je lui ai donc répondu:

Monsieur,
 
Je n'ai pas reçu de courrier de votre part, merci de l'adresser à ma nouvelle adresse:
 
.................
.................
07270 LAMASTRE
 
Par ailleurs la moto a été vendue le 08/04 (je vous ai fait parvenir par courrier en AR le certificat de cession) soit 8 jours après la fin de mon assurance, d'ailleurs la moto est restée au garage durant cette période.
 
Ma cotisation annuelle étant de 620,29€, j'ai du mal à croire qu'un prorata d'une semaine corresponde à la somme de 87,48€
 
620,29 (ma cotisation annuelle) divisé par 52 (le nombre de semaine dans une année) cela représente 12€... On est loin du montant exorbitant de 87,48€.
 
Merci de m'éclairer et de m'envoyer le courrier à l'adresse figurant en entête.
 
Meilleures salutations
 
Benjamin Desjames



Avez vous déjà rencontré ce type de problème? Je n'ai pas envie de payer une telle somme, c'est des vrais voleurs que puis-je faire? des conseils?

[vintcenzo]

[...] c'est des vrais voleurs

Bon on ne va pas revenir là-dessus mais il faut faire avec

En ce qui concerne ton histoire, tu ne vas pas avoir beaucoup de moyens de pression, je m'explique :
d'après la loi et les CGDV que tu as signées, tu ne peux arrêter de payer ton assurance que dans des cas bien spécifiques (vente du véhicule...) mais surtout pour les autres cas, il y a des délais à respecter.
Par exemple si tu veux changer d'assurance ou arrêter d'assurer un véhicule (que tu garderas pourtant dans ton garage), tu devras envoyer un courrier recommandé AR à l'assureur, 3 mois avant la date anniversaire de signature du contrat ... autant dire qu'il faut être au taquet.

En gros, je pense que tu devras payer ce qu'ils te demandent car (et même si tu n'as pas reçu leur courrier), aux yeux de la loi tu es en tort ...

[moon: 1000mg]

C'est effectivement louche ce prorata 
Même si on compte un mois plein entamé (51,69 Euros).
A mon avis peut être qu'ils te collent des frais annexes pour non respect de la procédure.
Tu aurais dû payer la cotisation annuelle, et ils t'auraient remboursé le prorata à la vente.
Mais bon, attends leur explication.

[Ben: Elvis, team Epolkc, Jessie Mach, Youri Margarine]

la procédure "normale" est de payer sa cotis annuelle et de se faire rembourser après. A tous les coups ils t'ont facturé des frais de relance et résiliation. Pourquoi ne pas les appeler directement?

[Gyro]

[...]
Par exemple si tu veux changer d'assurance ou arrêter d'assurer un véhicule (que tu garderas pourtant dans ton garage), tu devras envoyer un courrier recommandé AR à l'assureur, 3 mois avant la date anniversaire de signature du contrat ... autant dire qu'il faut être au taquet.

Le délai de résiliation est de 15 jours après réception de l'avis d'échéance (cachet de la poste faisant fois) suite aux nouvelles réglementations de la loi Chatel sur les contrats à tacite reconduction. Ils ont tendance à "l'oublier" mais les souvenirs reviennent vite quand on cite cette loi  .

Toutefois je pense que primo ils n'ont pas tenu compte de la vente du véhicule qui met fin de facto au contrat. Et deusio ils tentaient "d'oublier" cette loi chatel en te faisant payer 2 mois de prorata.

Contacte  les et vérifie avec eux qu'ils ont bien reçu la copie du certificat de cession et fait tes comptes pour voir si tu es en terme échu ou pas pour le paiement de ton assurance.

[coach07]

Oui bonne idée. Merci pour vos conseils, c'est sympa.

Je vais aussi passer voir mon assureur à Lamastre, car j'étais passé par MMA qui m'avait assuré chez FMA (courtier).

Je viens d'aller au courrier et dans la boite, mon relevé d'informations! Le relevé d'informations stipule que j'étais assuré chez eux depuis le 01/04/2008 ce qui est faux puisqu'en réalité, j'étais chez eux depuis Juin 2007.

Le coefficient de réduction de majoration indiqué est de 0,72. Ca correspond à mon coefficient voiture, je pige pas trop là. En moto j'ai été assuré que du 16 Juin 2007 au 31 Mars 2009.

De toute façon, je ne compte pas payer 87€ surtout que je n'ai jamais reçu le moindre courrier de relance.

Dans cette histoire, je vais peut etre y gagner finalement, un coefficient de 0,72, ça me va bien  

[coach07]

Les 87€ correspondent selon eux à la cotisation d'assurance pour la période écoulée et principalement au frais et taxe relatifs à cette assurance...

De plus, le mec au téléphone me prend de haut, me fait du chantage en me disant qu'il ne m'enverra pas le relevé d'informations tant que je n'aurais pas payé, chose que l'on ma également stipulé par mail et par courrier. (le comble en plus, c'est que je l'ai déjà reçu ce relevé d'informations, il y a du y avoir une incompréhension chez eux).

Bref je crois que je vais être obligé de payer cependant je compte bien envoyer un courrier à l'ACAM, l'organisme qui controle les assurances puisque que d'après ce que j'ai pu voir sur le net, le refus de donner un relevé d'informations est formelement illégal et interdit par le code des assurances.

Ce topic peut donc être fermé 

Merci à tous ceux qui m'auront donnée des conseils

[Gyro]

Voilà .. un peu ce que je pensait : tu paie une fois la période écoulé !! (plus très courant) Quand au chantage c'est vrai que c'est pas normal mais comme tu as eu ton relevé, je serais toi je laisse tomber car de toute façon c'est juste un commercial qui déconne.

Tant mieux si ça s'arrange.

[manolo©]

oui tu devrais payer... parceque la tu es completement en tort... la tu risques tout simplement d'etre fiche a l'agira (banque de france de l'assurance) pour defaut de paiement de prime.

le fait que tu vende ta moto ne te dispensait pas de payer. a partir du moment ou le contrat n'est pas denonce (dans ton cas il fallait faire jouer la loi chatel comme le dit gyro), la prime annuelle est due. une fois la date anniversaire passee, tu recois un courrier de rappel 10 jours plus tard. si tu ne donnes pas suite l'assurance a le droit de t'envoyer un recommande 30 jours plus tard minimum et denoncer les garanties de ton contrat... donc concretement tu etais assure jusqu'au 8 avril.

en tout etat de cause c'est le genre de problemes qu'il faut regler a l'amiable car la l'assureur est dans son bon droit (et ce n'est pas un voleur, c'est juste la code des assurances). deja qu'ils te reclament que 80€ c'est pas si mal que ca...

voila, desole c'est pas ce que tu veux lire, mais c'est la realite.

[coach07]

Oui c'est ce que j'ai fait j'ai payé.

De toute façon je ne contestais pas le fait de devoir payer, ce qui me parait normal, je reconnais aussi que j'aurais pas du faire comme ça, mais plutôt payer mon assurance pour ensuite percevoir le prorata, en fait j'ai fait comme ça par erreur, c'est la première fois que je vendais un véhicule et je pensais être dans mon bon droit.

Le seul truc que je contestais c'était  la somme des 87€ qui pour une semaine d'assurance fait quand même un gros montant, ça ferait une assurance annuelle à 4500€ 

En tout cas merci pour le temps que vous m'avez consacré

[manolo©]

Oui c'est ce que j'ai fait j'ai payé.

De toute façon je ne contestais pas le fait de devoir payer, ce qui me parait normal, je reconnais aussi que j'aurais pas du faire comme ça, mais plutôt payer mon assurance pour ensuite percevoir le prorata, en fait j'ai fait comme ça par erreur, c'est la première fois que je vendais un véhicule et je pensais être dans mon bon droit.

Le seul truc que je contestais c'était  la somme des 87€ qui pour une semaine d'assurance fait quand même un gros montant, ça ferait une assurance annuelle à 4500€ 

En tout cas merci pour le temps que vous m'avez consacré

t'aurais traine un peu plus ils t'auraient reclame au minimum 650€

[lud675]

Ta moto aurais été voler ou pb d'incendie pendant c'est 8 jours dans ton garage tu aurais fait marcher l'assurance ? Si oui ,alors soit honnête et paye!!
Quand on joue on gagne pas a tout les coups