Sujet: A qui la responsabilité ?

[ben aspi]

Bonjour les Amis,

Bon, pour vous dire je n'ai plus ma street mais un speed tout neuf, jusque la tous va bien. Sauf que hier soir je la béquille sur le bitume devant ma maison de loc, et je reviens 10 min plus tard, surprise moto par terre et un gros trou dans le goudron. L'enrobé est poreux et à cédé du coup cater HS, poignet embrayage, clignot cet..

Ma question est la suivant, après de quelle assurance dois je faire les démarches ? Proprio, assur moto, assure habituation

[centvin51]

le plus simple c'e'st d'abord d'appeler ton assurance moto pour avoir leur avis
a mon  avis ça va etre celle là qui va prendre en charger

[daniel13127: Tortue géniale, papi m'a dit ... ,OK Google]

+675 pour téléphoner à l'assurance, le proprio certainement pas si le bitume  ne lui appartient pas 

[jealéovic: Nicholas Angel, Maitre Gros Connard]

Pas l'assurance du proprio, il n'est responsable que d'un défaut d'entretien au sens non déneigement, verglas non enlevé, encombrants ou objets divers causant la chute ou chute de tuile sur ta moto stationnée devant chez lui ...

Le défaut d'entretien au sens état de la chaussée et de ses dépendances ( talus, fonds pour écoulements, trottoirs ) engendre la responsabilité de différents acteurs en fonction de la nature de la chaussée. 

Aux termes de l’article L.131-2 du code de la voirie routière « Les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à la charge du département ». En traversée d’agglomération, le département sera jugé responsable du défaut d’entretien de sa route et de ses dépendances (Conseil d'Etat 7 décembre 1984, lovera). Attention il existe parfois une convention liant le propriétaire de la route ' le département ) et la commune. Cette convention confie expressément la totalité de l’entretien de la chaussée et de ses dépendances à la commune.

Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L. 221-2 du code des communes.
 

[daniel13127: Tortue géniale, papi m'a dit ... ,OK Google]

waff !!!!!!!!!ça tu,  respect JEA!!!!!!!!!!!! 

[valounnet311: Lovely Caleçon et Salade de Soupape, l'Élagueur, Mastic Bertrand, Neymar]

waff !!!!!!!!!ça tu,  respect JEA!!!!!!!!!!!! 

tu va pouvoir utiliser ça pour ton devant chez toi   

[Xazz]

Salut,

C'est bien l'enrobé qui appartient à la commune et non au prorio de ta maison ?
Si c'est le cas , essaie de contacter la communauté de commune pour leur demander de te dédommager via leur assurance, et ensuite contacte ton assurance !

Je me suis cassé la gueule y a trois ans sur un passage  piéton tout neuf mais super dangereux , l'assurance de la ommunauté de commune m'a versé le montant des réparations selon expertise (ayant fait les travaux moi même j'ai fait un bénef' de 1500 €  ).

Bref ça vaut le coup d'essayer , mais faut pas être pressé !

[daniel13127: Tortue géniale, papi m'a dit ... ,OK Google]

tu va pouvoir utiliser ça pour ton devant chez toi   

yes!!!!!!!!!!! 

[ben aspi]

Pour info le bitume est devant mon garage et fait partie de l'espace locatif, j'ai vu mon propriétaire qui ce matin m'explique qu'il comprend mais que pour lui il

vérifie avec sa bécane si le terrain est bien solide avant de béquiller. Pour le trou il est bien d'accord sur l'incident. Mon assurance habitation m'informe qu'elle

n'est pas concerné et mon assurance moto me dit qu'il faut passé par elle en indiquant en thier l'assurance du proprio. Ce n'est pas sur que l'assurance du

proprio fonctionne auquel cas je prends 400E de franchise + malus. J'esprére juste que l'assurance du proprio va couvrir. Si vous avez des idées n'hésitez pas.

 

[Dinamax]

Mon idée c'est que tu répares toi même en achetant d'occas.. payer une franchise.. un malus.. etc.. pour si peux..   
Et la prochaine fois tu fera attention en la stationnant.. 

[ben aspi]

Je ne suis pas d'accord avec toi, je n'avais aucun moyen d'anticiper cette effondrement et ferai toute aussi attention la prochaine fois, merci pour l'idée de l'oscaz 

[jealéovic: Nicholas Angel, Maitre Gros Connard]

Bon si tu es certain que le lieu où était posé ta machine relève du domaine locatif et non de la voierie ( départementale ou autres ) alors deux questions se posent.

S'agit-il d'un emplacement de parking dans une copropriété ? Si oui un simple emplacement avec marquage au sol fait partie des parties communes de l’immeuble assurées par la copropriété.

S'agit-il d'une maison ? Si oui le garage est une dépendance de la résidence qui doit être déclarée afin de bénéficier d’une extension de garantie de l’assurance maison. Soit tu as une muti risques habitation et ton parking est couvert soit tu n'es pas en multi risques et alors il faut déclarer ton parking pour qu'il soit couvert. Si tu n'es pas en multi risques et que tu n'as pas déclaré ton parking alors tu devras passer par l'assurance moto avec effectivement les coordonnées de l'assureur du proprio et ils tenteront un arrangement pour que celle du proprio prenne une partie en charge.